La soumission chimique se définit comme l’administration de substances psychoactives à l’insu de la victime ou sous la menace et ce, à des fins criminelles (viol, actes de pédophilie) ou délictuelles (vol, agression physique, manipulation psychique).
La nécessité d’un réseau de collecte et d’analyse de ces cas a été définie dans la « Circulaire DHOS/O 2/DGS n° 2002-626 du 24 décembre 2002 relative à la prise en charge dans les établissements de santé autorisés à exercer une activité d’accueil et de traitement des urgences, de personnes victimes de l’administration à leur insu, de produits psychoactifs » .
L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) a alors mis en place un suivi national dès 2003 qui, quinze ans après sa création, n’a pas toujours pas d’équivalent dans le monde. Sous la responsabilité du Centre d’Addictovigilance de Paris, cette étude nationale et prospective a pour objectifs:
- d’identifier les substances impliquées,
- de définir le contexte des agressions
- de définir les modus operandi des agresseurs.
L’étude s’appuie pour cela sur un réseau de services médicaux hospitaliers, d’analystes toxicologues et du réseau des vigilances.
Le Centre d’addictovigilance de Paris publie dans cet article les résultats de l’enquête 2015. Les résultats des années précédentes sont également disponibles sur le site de l’ANSM.
